Conditions générales d’utilisation du site www.nextioo.com
Politique de confidentialité
Mentions légales
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont
pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des
services du site www.nextioo.com et leur utilisation par «l’Utilisateur».
Les conditions générales d’utilisation doivent être
acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le
contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur
signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales
d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de
renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
NEXTIOO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à
tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Ce site est la propriété de NEXTIOO SAS au Capital de 2 000
€uros, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 890 140 627, dont le siège
social est situé au 3 Cours Charlemagne, 69002 LYON - FRANCE.
Email : contact[A]nextioo.com
Directeur de la publication : Frédéric LABAIL
Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €,
immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, et dont le
siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents
termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le
site ou l’un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par
l’Utilisateur au sein du site.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services
suivants : information générale sur les activités de la société NEXTIOO.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout
Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur
pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet,
etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition
pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens,
le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour
conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la
responsabilité de www.nextioo.com
L’accès aux services du site peut à tout moment faire
l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis
pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne
réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la
modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par
messagerie électronique à l’adresse contact[A]nextioo.com.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site
font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et
plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site
pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du
site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins
commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule
responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus
pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en
justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour
n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.
L’Utilisateur ne
reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à
la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Il s’agit des informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée).
Les termes “données à caractère personnel”, “personne
concernée”, ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).
Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.nextioo.com,
NEXTIOO collecte les données à caractère personnel de l’internaute, qui font
l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi
n°78-17 et le RGPD, à des fins de :
- Réponse au formulaire de contact, justifiée par
l’intérêt légitime
De manière générale, nous collectons les données à caractère
personnel lors de votre prise de contact par le biais des courriers
électroniques que vous nous envoyez.
Nous n’associons jamais les informations inscrites dans le
cookie d’un visiteur donné avec d’autres renseignements individuels le
concernant.
Durée de conservation : nous collectons des données
personnelles via le formulaire de contact accessible sur la page www.nextioo.com lorsque nous sommes
destinataires d’emails par lesquels vous nous demandez des renseignements.
Ces
données servent à répondre à votre demande d’informations et sont conservées au
maximum 2 ans.
Transmission à des tiers : NEXTIOO ne transmet pas vos
données personnelles à des tiers.
Sur quel fondement juridique collectons-nous les données
personnelles ? : la collecte de vos données personnelles repose sur le
consentement que vous manifestez en nous contactant directement.
ARTICLE 7 : Vos droits d’accès, de rectification et
d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous
disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, le droit d’en demander
la rectification, l’effacement ou la portabilité, dans la mesure où cela est
applicable, et le droit de définir des directives relatives au sort de vos
données après votre décès.
Vous avez également la possibilité de demander la
limitation du traitement de vos données, de retirer votre consentement.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle à savoir la Commission Nationale Informatique et Libertés
(www.cnil.fr).
Vous avez le droit de vous opposer aux traitements de
données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la
prospection.
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- écrire à : NEXTIOO, 3
Cours Charlemagne BP2597 69217 LYON CEDEX 02,
- ou envoyer un courrier électronique à : confidentialite[A]nextioo.com
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont
réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie
de la fiabilité des sources.
Les informations données sur le site le sont à
titre purement informatif.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière
responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une
indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la
confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.
Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin
de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de
force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes et cookies
Les éventuels liens hypertextes sortants présents sur le
site n’engagent en rien la responsabilité de www.nextioo.com quand au contenu
des pages vers lesquels ils mènent, NEXTIOO n’ayant pas le contrôle de ces
liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du
site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes
sortants.
La navigation sur le site nextioo.com est susceptible de
provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un
cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de
l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation
d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation
ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures
de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie (possible par
paramétrage de votre navigateur internet) peut entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains services.
ARTICLE 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les
clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat
produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du
service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En
cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les
tribunaux du ressort de la Cour d’appel de LYON sont compétents.
ARTICLE 13 : Charte d’utilisation
Tout internaute estimant que le site porte atteinte à ses
droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer
le Directeur de la publication du site préalablement à toute procédure
judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci
est avérée.
Parallèlement la Direction de NEXTIOO s’engage à
retirer toute représentation d’une marque, d’une œuvre ou citation qui
contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.
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